Le Val d’Ille a voté son budget pour l’année 2012

3 mai 2012

Réuni le 27 mars dernier à Melesse, le conseil communautaire du Val d’Ille a adopté le budget de la Communauté de communes pour l’année 2012. Un budget en hausse, qui va permettre de poursuive des investissements importants. Coup d’œil sur les prévisions financières.

Cette année, le budget principal de la Communauté de communes s’équilibre à 12,3 millions d’euros, dont 6,8 Me sont affectés au fonctionnement et 5,5 Me aux investissements.

En comparant ces chiffres à ceux de 2011, on constate que le budget de fonctionnement est en hausse de 35%. Cette forte augmentation s’explique par l’inscription aux dépenses de la somme reversée au FNGIR, le fonds national de garantie individuelle de ressources destiné à compenser la perte de recettes de certains territoires depuis la suppression de la taxe professionnelle. « Les recettes de la Communauté de communes ont augmenté à la suite de la réforme fiscale. Elle doit donc reverser 1,3 Me sur les contributions directes qu’elle perçoit », explique la comptable, Florence Godet. « Mais si on déduit ce montant-là, les dépenses de fonctionnement n’augmentent que de 9% ». Comme chaque année, le Val d’Ille reverse aussi 1.671 951e aux communes. Ainsi, au total, les sommes reversées au titre de la fiscalité représentent 44% du budget de fonctionnement.

Au chapitre des dépenses, figurent aussi les charges à caractère général (eau, électricité, téléphone, carburant…), qui représentent 11% du budget ; les frais de personnel (16%), en hausse de 15% en raison de l’intégration des salariés du chantier d’insertion Val d’Ille Environnement ; les subventions versées aux associations (10%) pour un montant de 671 388e ; les contributions aux organismes de regroupement (1%) ; les indemnités des élus (2%) ; les frais financiers liés aux emprunts (1%) et diverses charges (15%).

Ces dépenses seront financées à 75% par les impôts et taxes perçus par la Communauté de communes (58% reversés au FNGIR et aux communes), les dotations et participations de l’Etat, de la Région et du Département (15%) et par les recettes propres du Val d’Ille (10%). « Pour compenser le gel des dotations de l’Etat, les élus ont décidé d’augmenter légèrement le taux de la cotisation foncière des entreprises, qui passe de 25,31% à 25,56% », annonce Florence Godet. « Les taux de la taxe d’habitation et du foncier non bâti ne changent pas, mais le Val d’Ille instaure un taux de 3% sur le foncier bâti ».

Des investissements importants

Côté investissement, la Communauté de communes a prévu une enveloppe de 5,5 Me pour financer ses actions. « La politique d’investissement du Val d’Ille demeure soutenue, avec des dépenses en hausse de 21% par rapport à 2011 », note Florence Godet.

Dans les grandes lignes, le développement des modes doux (aménagement de pistes cyclables et aires de covoiturage) mobilisera 27% du budget, soit 1.484 000e ; 617 600e seront consacrés à la plantation de haies bocagères dans le cadre du programme Breizh Bocage, 403 500e à l’acquisition de terrains et bâtiments pour la réalisation de logements sociaux en centre-bourg et 107 500e à l’aménagement d’un sentier d’interprétation. Une somme de 562 800e, soit 10% du budget, est également prévue pour le financement du nouveau pôle communautaire, ainsi qu’une enveloppe de 329 278e pour le fonds de concours aux communes destiné à financer leurs investissements.

Ces dépenses seront couvertes à 67% par des subventions de la Région et du Département et par le fonds de compensation de la TVA. La Communauté de communes aura aussi recours à l’emprunt (11%), le reste étant couvert par de l’autofinancement (13%) et des produits de cession (9%).

En complément de ce budget principal, des budgets annexes permettent de financer des opérations spécifiques comme la requalification de la ZA La Bourdonnais (4 Me), dont les travaux vont débuter à l’automne, l’aménagement de la RD 27 à Cap Malo pour un montant de 2,5 Me, la rénovation de commerces de proximité appartenant au Val d’Ille (bar de Langouët et restaurant de St-Médard-sur-Ille) pour 500.000e, ou encore la finalisation de l’EHPAD de Guipel (427.000e).

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N°143 – Avril-Mai 2014

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