Le SPANC doit veiller au bon fonctionnement des assainissements non collectifs du Pays d’Aubigné

1 novembre 2007

assainissementCréé en 2003 pour répondre aux nouvelles obligations imposées par la Loi sur l’Eau, le SPANC du Pays d’Aubigné est chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Á partir du mois de janvier, et tous les huit ans, il assurera un suivi des ouvrages existants chez les particuliers.

En moyenne, 150 litres d’eau par personne sont consommés chaque jour (WC, douche, lessive, vaisselle…),  avec de nombreux produits ménagers. Pour préserver l’environnement et prévenir tout risque sanitaire, la réglementation exige que les eaux usées soient épurées avant d’être rejetées dans la nature. Dans un souci d’efficacité, la Loi sur l’Eau de 1992 a confié aux communes ou communautés de communes la mission de contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Sur le Pays d’Aubigné, un SPANC (service public d’assainissement non collectif) a été mis en place en octobre 2003. Depuis sa création, ce service assure le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves. Et comme l’exige la loi, un premier contrôle de diagnostic a déjà été effectué gratuitement chez les habitants du Pays d’Aubigné, entre 2003 et 2005. Cet état des lieux a permis d’identifier les installations d’assainissement non collectif en place sur le territoire, et d’évaluer leur niveau de fonctionnement. : ”60% des ouvrages ne sont pas aux normes, mais seulement 15 à 20% présentent une réelle nuisance pour l’environnement”, indique Tanguy Jacq, le technicien du SPANC.

Dans certaines communes, les habitants peuvent s’étonner de ne pas avoir reçu de rapport de diagnostic : ”En fait, nous n’avons pas encore décidé si, au-delà des contrôles obligatoires, le SPANC assurera aussi la réhabilitation et l’entretien des installations”, explique le président de la Communauté de communes, Pierre Esnault. Mais les particuliers qui le souhaitent peuvent toujours consulter leur diagnostic en mairie.

En attendant, le contrôle périodique, désormais obligatoire, des quelque 2300 ouvrages en place sur le Pays d’Aubigné débutera au mois de janvier et s’échelonnera sur huit ans. Cette prestation donnera lieu à une redevance annuelle de 12,50 euros H.T. par foyer, qui sera annexée à la facture d’eau.

Comment se dérouleront ces contrôles ? Quinze jours avant, les habitants concernés recevront un courrier annonçant la visite du technicien. La visite durera environ 40 minutes. Le technicien vérifiera le bon état des ouvrages, leur accessibilité, le bon écoulement des eaux, le niveau des boues dans la fosse… Il rappellera aussi les règles d’entretien. ”Nous avons surtout un rôle de conseil, nous ne sommes pas là pour dresser des procès-verbaux”, rassure Tanguy Jacq.

Un rapport de visite sera ensuite remis à l’usager.  Les installations seront classées selon trois catégories : celles qui sont aux normes, celles qui ne le sont pas, mais qui fonctionnent et ne présentent pas de nuisances pour l’environnement, et celles qui ne fonctionnent pas ou sont inexistantes. Le cas échéant, les propriétaires auront quatre ans pour faire les travaux de réhabilitation, après une mise en demeure du maire. Des aides du Conseil général pourront être obtenues, sous certaines conditions.

Renseignements : Tanguy Jacq au 02 99 55 69 80.

Tags: ,

Laisser un commentaire

N°143 – Avril-Mai 2014

Lire le dernier numéro

15.000 exemplaires
Édité depuis août 2000

Archives

Infos minute

Délai supplémentaire pour l’enquête auprès des ménages

Une étude pour la mise en place éventuelle d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) est en cours sur le territoire de la Communauté de…

lire »

L’Espace Info Energie : un service 100% gratuit

Les particuliers qui souhaitent obtenir des informations sur les économies d’énergies et les énergies renouvelables peuvent désormais appeler gratuitement leur espace Info-Energie au 0805 203…

lire »

Un nouveau Programme local de l’Habitat

Après un an de travail et de concertation, le conseil communautaire du 25 février a définitivement approuvé le 2nd Programme local de l’Habitat (PLH) du Val…

lire »

Casting ados

URGENT ! Casting ados Casting ados pour « West Coast », long métrage de Benjamin Weill dont le tournage aura lieu cet été en Bretagne. La production recherche…

lire »

Rencontre de lecteurs

La Communauté de communes du Val d’Ile organise, le 8 février à 15h, à la médiathèque de Melesse, une rencontre de lecteurs pour parler des…

lire »