Le Préfet préconise le rattachement du Pays d’Aubigné à Rennes Métropole

8 septembre 2011

carte-metropoleLa nouvelle carte intercommunale proposée par le Préfet d’Ille et Vilaine le 28 avril dernier prévoit le rattachement du Pays d’Aubigné à Rennes Métropole, au plus tard le 1er juin 2013. Une proposition qui est loin de faire consensus. Le 20 juillet, la Communauté de communes a émis un avis défavorable à ce projet.

Dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales, le Préfet est chargé d’élaborer, en concertation avec les élus locaux, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale qui devra être achevé au 31 décembre 2011. Le but : simplifier et clarifier l’organisation des structures intercommunales en réduisant leur nombre et en favorisant leur regroupement.

Le projet de carte intercommunale rendu public le 28 avril dernier (différent de la première esquisse qui avait d’abord circulé) préconise le rattachement de la communauté de communes du Pays d’Aubigné à la communauté d’agglomération de Rennes Métropole au plus tard le 1er juin 2013 (avec effet au 1er janvier 2014), tandis que les communautés de communes du Val d’Ille, du Pays de Liffré et du Pays de Châteaugiron conserveraient leur autonomie.

Le Préfet justifie cette proposition par le fait que le Pays d’Aubigné est le seul EPCI du Pays de Rennes à ne pas disposer d’un pôle structurant, la commune-centre de Saint-Aubin-d’Aubigné ne comptant que 3105 habitants. Il souligne aussi la faiblesse de ses ressources (288 euros par habitant), de son coefficient d’intégration fiscale et de son nombre d’emploi (le Pays d’Aubigné est au 29e rang sur les 29 EPCI du département sur ces trois critères). Toutefois, la carte présentée n’est pas encore définitive et, comme toutes les communes et intercommunalités, la Communauté de communes du Pays d’Aubigné et ses dix communes avaient jusqu’au 15 août pour donner leur avis sur ce projet.

Les enjeux

Avant de se prononcer sur son avenir, la Communauté de communes a fait réaliser une étude pour évaluer les modalités et les conséquences d’une éventuelle fusion avec Rennes Métropole. Les conclusions de cette étude ont été présentées au conseil communautaire le 22 juin dernier. Qu’en ressort-il ?

On constate de nombreuses disparités entre les compétences exercées par la Communauté de communes et Rennes Métropole. Aujourd’hui, par exemple, Rennes Métropole n’exerce pas la compétence « Petite Enfance »,  qui lui permettrait de gérer les centres multi-accueils en cours de construction à Montreuil-sur-Ille et Saint-Aubin-d’Aubigné… et elle n’envisage pas de prendre cette compétence à court ou moyen terme. Les statuts de Rennes Métropole ne prévoient pas non plus la gestion d’équipements touristiques, de structures pour l’emploi (PAE), d’ateliers-relais (4 existants et 2 en cours de construction sur le Pays d’Aubigné), ni le soutien aux « derniers commerces » (4 existants et 1 en cours de construction)…

Que deviendraient alors les équipements et services mis en place par la Communauté de communes, notamment le site de Boulet (centre nautique et camping) qui représente un investissement et un coût de fonctionnement importants ? Deux solutions sont envisageables : la modification de l’intérêt communautaire de Rennes Métropole pour permettre la reprise de ces équipements, ou une garantie de financement aux communes qui devraient assurer la gestion de ces équipements.

En revanche, la communauté d’agglomération exerce plusieurs compétences spécifiques qui pourraient se traduire par une offre de service complémentaire pour les communes du Pays d’Aubigné : transport collectif, portage du foncier, service d’ingénierie gratuit pour l’instruction de droit des sols et pour l’urbanisme, plateforme de services mutualisés…

Rennes Métropole assure également la gestion des ordures ménagères, alors que cette compétence est aujourd’hui à la charge des communes du Pays d’Aubigné, qui l’exercent par le biais de syndicats intercommunaux (SICTOM). La fusion avec Rennes Métropole entraînerait le retrait des communes membres des syndicats auxquels elles adhèrent aujourd’hui, avec d’éventuelles pénalités financières, et la modification du mode de financement du service. Celui-ci ne serait plus financé par l’usager, mais par l’ensemble des contribuables assujettis à la taxe sur le foncier bâti avec, pour certains, un coût en hausse.

Sur le plan financier, la dotation de solidarité communautaire versée par Rennes Métropole serait largement supérieure à celle que perçoivent actuellement les communes du Pays d’Aubigné (21 euros par habitant contre 73,93 euros en moyenne sur Rennes Métropole). Mais les critères d’attribution sont en cours de modification et, en l’absence des modalités effectives de calcul, il n’y a aucune garantie quant à son montant. Par ailleurs, le rapprochement des deux collectivités engendrerait une hausse de la fiscalité pour les contribuables du Pays d’Aubigné (ménages et entreprises).

Une réforme précipitée

À la lumière de ces enjeux, chaque commune du Pays d’Aubigné a dû se prononcer sur le schéma de coopération intercommunale proposé par le Préfet avant le 20 juillet, date à laquelle devait se réunir le conseil communautaire pour délibérer. De nombreux élus ont déploré la rapidité des échéances, le manque d’information, de visibilité… Il existe en effet de grandes incertitudes quant à l’avenir des équipements et services mis en place par la Communauté de communes du Pays d’Aubigné. À l’heure actuelle, aucune garantie n’a été donnée par Rennes Métropole en ce qui concerne les compensations financières en cas de transfert de charges aux communes.

 » Non à la fusion  » 

Dans ce contexte, huit communes sur dix ont émis un avis défavorable à la fusion avec Rennes Métropole : Montreuil-sur-Ille (à l’unanimité), Sens-de-Bretagne (à l’unanimité), Gahard (à l’unanimité), Feins (à 8 voix contre une et 2 abstentions), Aubigné (à 9 voix contre une et une abstention), et Andouillé-Neuville (à l’unanimité). À Mouazé, une petite majorité d’élus (6 voix sur 11, dont une abstention) a émis un projet défavorable au schéma. À Romazy, la majorité des élus (8 voix contre 3) a émis un avis défavorable au SDCI, mais 5 élus sur 11 souhaitent maintenir la commune dans le Pays d’Aubigné, tandis que 5 conseillers demandent la sortie de la commune du Pays d’Aubigné et une adhésion éventuelle au Pays de Fougères.

Le conseil municipal de Saint-Aubin-d’Aubigné pour sa part a émis le vœu (par 15 voix contre 6 et une abstention) de voir la commune rejoindre la métropole rennaise. Les élus souhaitent toutefois que cette intégration se réalise dans le cadre d’une fusion des communes du Pays d’Aubigné avec Rennes Métropole. Enfin, les élus de Vieux-Vy-sur-Couesnon sont majoritairement favorables (9 voix pour et 2 contre) à l’intégration de la commune à Rennes Métropole.

Reflétant l’avis de la majorité des communes, le conseil communautaire réuni le 20 juillet à Saint-Aubin-d’Aubigné, a décidé par 16 voix contre 6 et 2 abstentions d’émettre un avis défavorable à la fusion avec Rennes Métropole. Une majorité d’élus souhaite que le territoire actuel de la communauté de communes reste uni et solidaire.

Réaction du président

Pierre Esnault

 » Je crois que les collectivités et beaucoup d’élus ne sont pas encore mûrs pour ce changement. Il a fallu délibérer en urgence en raison d’une échéance très rapide, alors que ça aurait nécessité une plus grande préparation. Il y a beaucoup d’inconnues et, à l’heure actuelle, Rennes Métropole est dans l’incapacité à répondre à toutes les questions qui se posent… Pourtant, je reste persuadé que la fusion est inéluctable. Aujourd’hui, le Pays d’Aubigné est dans une dynamique démographique, nous devons répondre aux besoins de la population, construire des équipements coûteux, mais nous avons peu de ressources. Certes, nous allons vers une progression de nos recettes fiscales, puisque la base de la fiscalité repose désormais sur les ménages, mais il ne faut pas se leurrer, les collectivités vont devoir faire face de plus en plus à des dépenses de fonctionnement alors que l’état endetté a décidé le gel de ses dotations. Par ailleurs, nos communes ne pourront pas rester attractives si elles ne disposent de moyens financiers suffisants et d’une desserte performante de transports collectifs « .

Et maintenant ?

Les délibérations des communes et de la Communauté de communes ont été transmises au Préfet. Celui-ci va réunir la Commission départementale de coopération intercommunale (composée d’élus) le 16 septembre prochain pour lui transmettre officiellement le schéma accompagné de l’ensemble des avis reçus. La CDCI dispose de 4 mois pour le valider ou y apporter d’éventuelles modifications, à la majorité des 2/3 de ses membres. Le schéma définitif sera alors arrêté par le Préfet, au plus tard le 31 décembre 2011, puis il sera révisé tous les six ans.

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