Le Val d’Ille a voté son budget pour l’année 2013

5 mai 2013

Lors du conseil communautaire qui s’est tenu à Montreuil-le-Gast le 26 mars, les élus du Val d’Ille ont voté le budget 2013 de la Communauté de communes. Recettes, dépenses, subventions, investissements… tour d’horizon des prévisions financières. 

Pour 2013, le budget principal de la Communauté de communes s’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 13,32 millions d’euros, dont 8,43 ME sont consacrés à la section de fonctionnement et 4,89 ME à la section d’investissement.

Les recettes

En termes de recettes, la section fonctionnement est alimentée à 66% par la part des impôts que perçoit la collectivité depuis la réforme fiscale (principalement taxe d’habitation, foncier bâti, non bâti et cotisation foncière des entreprises). Leur montant est estimé à 5 533 838 E pour 2013. « Les élus ont décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition cette année », souligne la comptable, Florence Godet. Les dotations de l’Etat et subventions représentent quant à elles 14% des recettes, à hauteur de 1 148 699 E.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, la Communauté de communes récupère la redevance des ordures ménagères, soit un montant de 1 410 000 E, qu’elle reverse intégralement aux SMICTOM effectuant la collecte sur le Val d’Ille. « C’est ce qui explique la forte augmentation du budget de fonctionnement par rapport à 2012 », explique la comptable. « Sans cela, l’augmentation réelle n’est que de 2% ». Une opération neutre donc, mais qui devrait permettre au Val d’Ille d’obtenir une majoration des dotations d’Etat.

1,67 M reversés aux communes

Sur les recettes collectées, la Communauté de communes reverse 20% aux communes membres, soit un montant global de 1 671 951E et 16% au Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), soit 1 327 219 E. Elle octroie aussi 597 369 E de subventions aux associations exerçant une mission d’intérêt communautaire, qui se répartissent ainsi : 40% pour l’enfance-jeunesse (EVI, GPAS), 35% pour le culturel (Allegro, Théâtre de Poche, Station Théâtre, Culture en VI, Art Campo, OCUS, Le Vent des Forges…), 12% pour le sport (Office des Sports, Petite Reine du Val d’Ille) et 13% pour diverses associations (CAC21, OCAVI, Restos du Cœur, La Cambuse…).

Le reste du budget de fonctionnement sert à couvrir les charges à caractère général de la Communauté de communes (électricité, eau, téléphone…), qui s’élèvent à 869 115E, soit 10% des dépenses, les frais de personnel à hauteur de 1 046 600 E (12%), les indemnités et frais de mission des élus pour 128 700E (2%), les frais financiers et diverses contributions versées par le Val d’Ille (17%).

Les investissements

En ce qui concerne le budget investissement (4,89 ME), il est en baisse de 11% par rapport à 2012. Pour cette dernière année de mandat, les dépenses vont se concentrer sur les projets en cours et les opérations déjà programmées. Dans les grandes lignes, le développement des modes doux mobilisera plus d’un tiers du budget, avec l’aménagement de pistes cyclables, d’aires de covoiturage et de stationnement pour un montant global de 1,47 ME. Le programme Breizh Bocage se poursuit également avec une enveloppe de 445 450 E pour la campagne 2013. 

Parmi les dépenses figurent encore la finalisation du pôle communautaire (335 600 E),  le remboursement d’emprunts à hauteur de 300 000 E et l’attribution d’un fonds de concours de 227 611 E aux communes, pour les aider à financer leurs investissements. Enfin, un nouveau projet verra le jour cette année, avec la création d’une épicerie solidaire à Montreuil-le-Gast, dans l’ancien local de la Poste. Une enveloppe de 9000 E est prévue en investissement et 22 880 E en fonctionnement.

En complément de ce budget principal, 16 budgets annexes, pour un montant total de 12,44 ME, permettent de financer des opérations spécifiques, principalement dans le domaine économique. Les plus gros investissements concernent Cap Malo, avec 4,5 ME affectés à la requalification de la RD27 et 279 000 E à l’extension de la zone, actuellement à l’étude. Un budget de 2 ME est également consacré à la Z.A La Bourdonnais, qui est en cours de requalification, à La Mézière. Par ailleurs, des études sont programmées pour la création de zones d’activité à Saint-Médard-sur-Ille et à Saint-Gondran. Enfin, un budget de 558 773 E est attribué au chantier d’insertion VIE, qui a intégré les services du Val d’Ille en octobre 2012.

N°143 – Avril-Mai 2014

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