Le Val d’Ille a voté son budget 2014

5 mars 2014

l'ecluse-st-medardMardi 25 février, les élus du Val d’Ille étaient réunis à Langouët pour le dernier conseil communautaire du mandat. Principal point à l’ordre du jour : le vote du budget 2014. Coup d’œil sur les prévisions financières.

 Pour l’année 2014, la Communauté de communes du Val d’Ille prévoit un budget principal de 12,55 ME, en baisse de 7,5% par rapport à celui prévu en 2013, qui s’élevait à 13,57 M€. Il se divise en deux parties : 9,64 M€ sont affectés à la section fonctionnement et 2,9 M€ à la section investissement.Le budget de la Communauté de communes est principalement alimenté par les impôts et taxes que la collectivité perçoit. Cette année, leur montant est estimé à 5,59 M€, soit 59% des recettes de fonctionnement : 4,22 M€ proviennent des taxes d’habitation, foncier bâti et non bâti, 990 000€ de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, 320 000€ de la taxe sur les surfaces commerciales et 60 000€ de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). « Plus de la moitié est reversée aux communes du Val d’Ille et à l’Etat », indique la comptable, Florence Godet.

Pour 2014, la Communauté de communes a décidé de ne pas augmenter ses taux d’imposition : ils s’établissent à 10,66% pour la taxe d’habitation, 3% pour le foncier bâti, 2,8% pour le non bâti et 25,56% pour la cotisation foncière des entreprises. Seul le coefficient de la taxe sur les surfaces commerciales passe de 1,05 à 1,1.

Les dotations de l’Etat et autres subventions, quant à elles, devraient s’élever à 1,14 ME (12% des recettes). « En 2014, les dotations de l’Etat aux collectivités locales vont baisser de 1,5 milliard d’euros, ce qui représente 840 millions en moins pour les communes et les intercommunalités », rappelle Florence Godet. Toutefois, cette baisse ne devrait pas avoir de répercussions pour le Val d’Ille : « Notre prise de compétence ordures ménagères et son impact sur notre coefficient d’intégration fiscale neutralise cette perte ».

Depuis 2013, en effet, la Communauté de communes perçoit la redevance des ordures ménagères, qu’elle reverse aux SMICTOM en charge de la collecte sur le territoire. En 2014, le produit est estimé à 1,34 M€, soit 14% des recettes de fonctionnement.

1,67 M reversés aux communes

Le budget de fonctionnement, qui représente près des 4/5e du budget principal, est en augmentation de 11%, à 9,64 M€. La plus grosse part des dépenses (31%) est consacrée à la redistribution des recettes fiscales aux communes du Val d’Ille et à l’Etat, soit respectivement 1,67 M€ au titre de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité et 1,33 M€ au titre du Fonds national de garantie individuelle des ressources.

Au chapitre des dépenses, figurent aussi les charges de gestion courante (30%), telles que les subventions aux associations et au logement social pour un montant de 733 566€ (8%), les indemnités des élus, mais aussi le reversement de la redevance des ordures ménagères aux SMICTOM (1,34 M€). Le reste sert à couvrir les charges à caractère général (eau, électricité, prestations de service, études…) à hauteur de 11%, les charges de personnel (12%), les frais financiers et autres charges (16%).

 Des investissements en baisse

Côté investissements, le budget est en baisse de 40,5%, à 2,9 M€. En cette fin de mandat, les dépenses se concentrent surtout sur la finalisation ou la poursuite des projets déjà programmés. Dans les grandes lignes, 549 000E sont consacrés à la dernière phase des travaux d’aménagement en faveur des modes doux (pistes cyclables, aires de covoiturage, haltes TER) ; 322 000€ sont inscrits au titre de la politique du logement social ; plus de 229 000€ sont attribués au fonds de concours aux communes, pour soutenir des opérations d’équipement ; une enveloppe de 70 000E est également prévue pour financer le déploiement du très haut débit sur le territoire. « L’ensemble des investissements prévus en 2014 sera financé soit par l’épargne, soit par des subventions », précise la comptable.

En parallèle, 15 budgets annexes ont été votés pour financer des opérations spécifiques : 500 000E pour la rénovation du restaurant de Saint-Médard-sur-Ille, 1,3 M€ pour la ZA Cap Malo (requalification de la RD27, piste cyclable, rond point), 125 000E pour la création de nouvelles zones d’activité à St-Médard-sur-Ille et Saint-Gondran (études), 2 M€  pour la requalification de la ZA La Bourdonnais à La Mézière, 410 000€ pour le chantier d’insertion…

Avec un endettement limité et des marges de manœuvre préservées, ce budget de transition devrait permettre à la Communauté de communes d’aborder sereinement la prochaine mandature.

N°143 – Avril-Mai 2014

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