Le Val d’Ille a adopté son budget 2009

10 mai 2009

Réuni au grand complet le mardi 31 mars, à Saint-Germain-sur-Ille, le conseil communautaire du Val d’Ille a adopté à l’unanimité le budget de la Communauté de communes pour l’année 2009. 

Cette année, le budget principal de la Communauté de communes du Val d’Ille s’élève à 9.141.045e, dont 4.673.941e sont affectés au fonctionnement et 4.467.104e aux investissements.

En section fonctionnement, le budget est alimenté par les dotations de l’Etat et les subventions (notamment du Conseil général, à travers le contrat de territoire), les recettes propres et le produit de la taxe professionnelle, qui va s’élever, cette année, à 2.473.646e (soit 55 % du budget de fonctionnement). Un montant en hausse par rapport à 2008. En effet, la Communauté de communes a décidé d’augmenter le taux de la TP, qui va passer de 13,12 à 13,43 %. Cette hausse n’aura pas d’impact sur les entreprises, puisqu’elles verseront un taux de péréquation plus faible à l’Etat, mais cela permettra à la Communauté de communes de se créer des marges de manœuvre et d’augmenter ses capacités d’investissement pour mener à bien ses nombreux projets.

Au chapitre des dépenses, figurent, bien sûr, les charges de fonctionnement (loyer, prestations de services), les charges de personnel (17 %), mais aussi les subventions et participations versées aux associations à vocation communautaire (EVI, Allegro, Office des sports, OCAVI, GPAS, VIE…) pour un montant prévisionnel de 673.261e (contre 450.000 en 2008), et surtout, la redistribution aux communes d’une partie de la taxe professionnelle (plus de 2Me). Enfin, 400.000e serviront à financer les investissements.

Parmi les gros investissements programmés cette année, s’inscrivent le pôle communautaire, dont les travaux doivent démarrer en fin d’année à Montreuil-le-Gast, (1.847.000e), la réalisation d’une micro crèche à Cap Malo (acquisition et aménagement des locaux) et le financement de logements sociaux écologiques prévus à Melesse, La Mézière et Langouët, pour un montant de 340.000e (cofinancés à même hauteur par le Conseil général).

Pour réaliser ces opérations, la Communauté de communes aura bien sûr recours à l’emprunt, pour un montant de 1.800.000e environ, mais elle bénéficiera aussi de dotations et subventions, et pourra compter sur son autofinancement de 400.000e.

En marge de ce budget principal, des budgets annexes ont été prévus pour financer des opérations spécifiques : la sauvegarde des commerces de proximité (rénovation de la boulangerie de Guipel, construction d’une supérette à Saint-Gondran, création d’un café-restaurant à St-Germain-sur-Ille), le développement des zones d’activité (requalification de la ZA La Bourdonnais, réaménagement de la D27 à Cap Malo, extension de la ZA Les Olivettes), la construction de l’EHPAD de Guipel, qui représente un investissement de 5 millions d’euros et le projet d’écologie industrielle, actuellement à l’étude sur les communes de Vignoc et Guipel.

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