Début du contrôle des assainissements autonomes

10 février 2009

fosse-septiqueLa loi sur l’eau de 1992 a rendu obligatoire le contrôle périodique des systèmes d’assainissement non collectif par les communes ou communautés de communes. Sur le Pays d’Aubigné, le contrôle des installations existantes a été confié à la SAUR, qui interviendra à partir de la fin mars sur Saint-Aubin-d’Aubigné.

L’assainissement non collectif, appelé aussi assainissement autonome, désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques des habitations non raccordées au réseau public d’assainissement (tout-à-l’égout). Son rôle est d’assurer l’évacuation des eaux usées (WC, cuisine, salle de bain, machine à laver), tout en préservant l’environnement et la salubrité publique grâce à l’épuration des effluents avant leur rejet dans le milieu naturel. Mais pour être efficace, encore doit-il être en bon état…

Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, toute installation individuelle, qu’elle soit nouvelle ou ancienne, doit être contrôlée au minimum tous les huit ans pour vérifier son fonctionnement et s’assurer qu’elle ne présente pas de risques pour la salubrité publique et l’environnement.  Conformément à la loi, le Pays d’Aubigné a mis en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui assure le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves, depuis octobre 2003. Un diagnostic des ouvrages existants a également été réalisé entre 2003 et 2005. Aujourd’hui, la Communauté de communes fait appel à un prestataire privé, la SAUR, pour effectuer les vérifications obligatoires des quelque 2300 installations recensées sur son territoire.

« Les contrôles vont débuter fin mars par la commune de Saint-Aubin-d’Aubigné et seront réalisés tous les huit ans », annonce Yves Colombel, vice-président du Pays d’Aubigné, en charge du cadre de vie, de l’environnement et de l’espace rural. Dans un premier temps, les habitants recevront un courrier pour les informer du début des contrôles sur leur commune. Quinze jours avant le passage du technicien de la SAUR, un deuxième courrier leur sera adressé pour leur proposer une date et une heure de rendez-vous, qui pourront être modifiés s’ils ne conviennent pas.

La visite de contrôle durera environ 45 minutes. Le technicien vérifiera le bon état des ouvrages, leur ventilation, leur accessibilité, le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration, le niveau des boues dans la fosse, les vidanges effectuées… Il pourra aussi informer et conseiller l’usager sur les règles d’entretien du système. Un rapport de visite sera ensuite remis au propriétaire ainsi qu’à l’occupant des lieux. Les installations seront classées selon trois catégories : celles qui sont aux normes, celles qui ne le sont pas, mais qui fonctionnent et ne présentent pas de nuisances pour l’environnement, et celles qui ne fonctionnent pas. « En cas de dysfonctionnement important, la loi sur l’eau prévoit que le propriétaire réhabilite son installation dans un délai de quatre ans », prévient Tanguy Jacq, technicien du SPANC. À noter qu’en cas de vente ou de demande de permis de construire, la mise aux normes de l’assainissement sera obligatoire.

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